l'amendement n° 3819 de Mme Pochon après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
24 mai 202453 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
16
37
Pour: 16 (30.2%)
Contre: 37 (69.8%)
Abstention: 0 (0.0%)