l'amendement n° 3410 de Mme Blin à l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
24 mai 202464 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
21
40
3
Pour: 21 (32.8%)
Contre: 40 (62.5%)
Abstention: 3 (4.7%)