l'amendement n° 3409 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
24 mai 202466 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
32
34
Pour: 32 (48.5%)
Contre: 34 (51.5%)
Abstention: 0 (0.0%)