le sous-amendement n° 5436 de Mme Pochon à l'amendement n° 3642 de M. Lecamp à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté
23 mai 202488 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
68
20
Pour: 68 (77.3%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 20 (22.7%)