l'amendement n° 1021 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
23 mai 202476 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
15
60
1
Pour: 15 (19.7%)
Contre: 60 (78.9%)
Abstention: 1 (1.3%)