l'article 6 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté
22 mai 202480 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
43
35
2
Pour: 43 (53.8%)
Contre: 35 (43.8%)
Abstention: 2 (2.5%)