l'amendement n° 4517 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
22 mai 2024148 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
34
112
2
Pour: 34 (23.0%)
Contre: 112 (75.7%)
Abstention: 2 (1.4%)
Absent
0

Aucun député