l'amendement n° 4206 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
22 mai 2024142 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
37
100
5
Pour: 37 (26.1%)
Contre: 100 (70.4%)
Abstention: 5 (3.5%)
Absent
0

Aucun député