l'amendement n° 3221 de Mme Robert-Dehault à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
22 mai 2024124 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
23
99
2
Pour: 23 (18.5%)
Contre: 99 (79.8%)
Abstention: 2 (1.6%)
Pour
0

Aucun député

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député