l'amendement n° 2670 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
22 mai 2024125 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
28
65
32
Pour: 28 (22.4%)
Contre: 65 (52.0%)
Abstention: 32 (25.6%)
Absent
0

Aucun député