l'amendement n° 2120 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
21 mai 2024169 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
43
121
5
Pour: 43 (25.4%)
Contre: 121 (71.6%)
Abstention: 5 (3.0%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député