l'amendement n° 845 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
RejetéRésultat du vote
13
29
2
Pour: 13 (29.5%)
Contre: 29 (65.9%)
Abstention: 2 (4.5%)
Pour
13Contre
14Abstention
2Non-votant
1Absent
0Aucun député