l'amendement n° 843 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
17 mai 202446 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
8
32
6
Pour: 8 (17.4%)
Contre: 32 (69.6%)
Abstention: 6 (13.0%)