l'amendement n° 653 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté
17 mai 202458 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
32
26
Pour: 32 (55.2%)
Contre: 26 (44.8%)
Abstention: 0 (0.0%)