l'amendement n° 4619 de M. Martineau à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AdoptéRésultat du vote
23
11
1
Pour: 23 (65.7%)
Contre: 11 (31.4%)
Abstention: 1 (2.9%)
Pour
11
Contre
10
Abstention
1
Non-votant
1
Absent
0Aucun député