l'amendement n° 4481 de Mme Jourdan à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
17 mai 202444 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
15
27
2
Pour: 15 (34.1%)
Contre: 27 (61.4%)
Abstention: 2 (4.5%)