l'amendement n° 4358 de M. Bordat à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AdoptéRésultat du vote
31
15
12
Pour: 31 (53.4%)
Contre: 15 (25.9%)
Abstention: 12 (20.7%)
Pour
16
Contre
14
Abstention
11
Non-votant
1
Absent
0Aucun député