l'amendement n° 3649 de M. Garot à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
RejetéRésultat du vote
10
28
Pour: 10 (26.3%)
Contre: 28 (73.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
10Contre
15Abstention
0Aucun député
Non-votant
1Absent
0Aucun député