le sous-amendement n° 5286 de M. Lavergne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté
16 mai 2024128 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
96
31
1
Pour: 96 (75.0%)
Contre: 31 (24.2%)
Abstention: 1 (0.8%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député