l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté
16 mai 2024127 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
70
55
2
Pour: 70 (55.1%)
Contre: 55 (43.3%)
Abstention: 2 (1.6%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député