l'amendement n° 3804 de Mme Pochon de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
16 mai 2024132 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
28
102
2
Pour: 28 (21.2%)
Contre: 102 (77.3%)
Abstention: 2 (1.5%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député