l'amendement n° 469 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
15 mai 2024107 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
43
51
13
Pour: 43 (40.2%)
Contre: 51 (47.7%)
Abstention: 13 (12.1%)