l'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Rejeté
4 avril 2024166 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
49
101
16
Pour: 49 (29.5%)
Contre: 101 (60.8%)
Abstention: 16 (9.6%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député