l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Rejeté
27 mars 2024121 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
41
52
28
Pour: 41 (33.9%)
Contre: 52 (43.0%)
Abstention: 28 (23.1%)
Absent
0

Aucun député