l'amendement n° 8 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

Rejeté
27 mars 202464 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
23
41
Pour: 23 (35.9%)
Contre: 41 (64.1%)
Abstention: 0 (0.0%)