l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Rejeté
27 mars 202484 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
41
41
2
Pour: 41 (48.8%)
Contre: 41 (48.8%)
Abstention: 2 (2.4%)