l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Rejeté
27 mars 202473 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
27
39
7
Pour: 27 (37.0%)
Contre: 39 (53.4%)
Abstention: 7 (9.6%)