l'amendement n° 99 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Rejeté
26 mars 202477 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
11
47
19
Pour: 11 (14.3%)
Contre: 47 (61.0%)
Abstention: 19 (24.7%)
Pour
0

Aucun député

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député