l'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Rejeté
26 mars 2024118 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
33
80
5
Pour: 33 (28.0%)
Contre: 80 (67.8%)
Abstention: 5 (4.2%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député