l'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Rejeté
26 mars 2024132 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
7
109
16
Pour: 7 (5.3%)
Contre: 109 (82.6%)
Abstention: 16 (12.1%)
Absent
0

Aucun député