l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Rejeté
26 mars 202488 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
29
57
2
Pour: 29 (33.0%)
Contre: 57 (64.8%)
Abstention: 2 (2.3%)