le sous-amendement n° 85 de Mme Morel à l'amendement n° 62 de Mme Rist à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Adopté
20 mars 2024121 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
73
46
2
Pour: 73 (60.3%)
Contre: 46 (38.0%)
Abstention: 2 (1.7%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député