l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Adopté
20 mars 2024184 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
104
65
15
Pour: 104 (56.5%)
Contre: 65 (35.3%)
Abstention: 15 (8.2%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député