l'amendement n° 19 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Rejeté
20 mars 2024122 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
57
65
Pour: 57 (46.7%)
Contre: 65 (53.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

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Non-votant
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Aucun député

Absent
0

Aucun député