l'amendement de suppression n° 18 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Rejeté
20 mars 202482 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
40
42
Pour: 40 (48.8%)
Contre: 42 (51.2%)
Abstention: 0 (0.0%)