l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AdoptéRésultat du vote
19
8
2
Pour: 19 (65.5%)
Contre: 8 (27.6%)
Abstention: 2 (6.9%)
Pour
9
Contre
8
Abstention
2
Non-votant
1
Absent
0Aucun député