l'amendement n° 329 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AdoptéRésultat du vote
17
8
Pour: 17 (68.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 8 (32.0%)
Pour
8
Contre
0Aucun député
Abstention
7
Non-votant
1
Absent
0Aucun député