l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).

Adopté
14 mars 2024116 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
64
44
8
Pour: 64 (55.2%)
Contre: 44 (37.9%)
Abstention: 8 (6.9%)
Absent
0

Aucun député