l'amendement de suppression n° 1 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).

Rejeté
14 mars 2024102 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
27
67
8
Pour: 27 (26.5%)
Contre: 67 (65.7%)
Abstention: 8 (7.8%)
Pour
0

Aucun député

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député