l'amendement n° 236 de M. Meizonnet à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Rejeté
13 mars 202467 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
12
55
Pour: 12 (17.9%)
Contre: 55 (82.1%)
Abstention: 0 (0.0%)