l'amendement n° 93 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Rejeté
12 mars 2024134 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
32
100
2
Pour: 32 (23.9%)
Contre: 100 (74.6%)
Abstention: 2 (1.5%)
Abstention
1
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député