l'article 7 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

Adopté
7 mars 202435 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
33
2
Pour: 33 (94.3%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 2 (5.7%)
Pour
0

Aucun député

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député