l'article 5 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
AdoptéRésultat du vote
32
1
Pour: 32 (97.0%)
Contre: 1 (3.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
0Aucun député
Contre
0Aucun député
Abstention
0Aucun député
Non-votant
0Aucun député
Absent
0Aucun député