l'amendement n° 32 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Rejeté
7 mars 202462 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
25
36
1
Pour: 25 (40.3%)
Contre: 36 (58.1%)
Abstention: 1 (1.6%)