l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
RejetéRésultat du vote
10
23
2
Pour: 10 (28.6%)
Contre: 23 (65.7%)
Abstention: 2 (5.7%)
Pour
10
Contre
15
Abstention
2
Non-votant
1
Absent
0Aucun député