l'amendement n° 8 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Rejeté
6 mars 2024123 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
49
71
3
Pour: 49 (39.8%)
Contre: 71 (57.7%)
Abstention: 3 (2.4%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député