l'amendement n° 57 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Rejeté
6 mars 2024101 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
31
69
1
Pour: 31 (30.7%)
Contre: 69 (68.3%)
Abstention: 1 (1.0%)