l'amendement n° 18 de M. Bernalicis de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Rejeté
6 mars 2024115 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
34
75
6
Pour: 34 (29.6%)
Contre: 75 (65.2%)
Abstention: 6 (5.2%)