l'amendement n° 16 de Mme Obono après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Rejeté
6 mars 2024112 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
27
84
1
Pour: 27 (24.1%)
Contre: 84 (75.0%)
Abstention: 1 (0.9%)