l'amendement n° 13 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Rejeté
6 mars 2024124 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
48
71
5
Pour: 48 (38.7%)
Contre: 71 (57.3%)
Abstention: 5 (4.0%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député